Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes réalisées par Château Maris (« Grands Vignobles en Méditerranée ») (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente.
(« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://shop.chateaumaris.com. Les produits proposés à la vente
sur le site sont : Vin, adhésions à des clubs de vin, coffrets cadeaux
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de contenance des produits, sont présentées sur le site https://shop.chateaumaris.com, dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site https://shop.chateaumaris.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont soumises à disponibilité, telle que précisée lors de la commande. En cas de rupture de stock, Château Maris contactera le client et lui proposera un produit similaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://shop.chateaumaris.com et prévaudront sur tout autre document.
L'acheteur s'engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Vente, à avoir 18 ans à la date de la commande ou l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans le pays où il réside (le plus élevé des deux).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://shop.chateaumaris.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Château Maris
Chemin de Parignoles
34210 La Livinière
France
§ Courriel : hannah@chateaumaris.com
§ Téléphone : 04 68914263
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://shop.chateaumaris.com, au moment de l'achat par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient accordées par le vendeur sur le site https://shop.chateaumaris.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, frais de traitement et d'expédition inclus. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://shop.chateaumaris.com les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un email de confirmation de commande.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme effective qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://shop.chateaumaris.com constitue la formation d'un contrat à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit légal de rétractation).
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pour cent (20%) du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 3a - Espace Client
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire lors de la commande et fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone, nécessaires à la facturation et à la livraison (le cas échéant). Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, le client doit fournir sa date de naissance et s'engage à avoir 18 ans à la date de la commande ou l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence (le plus élevé des deux). Il est responsable de la mise à jour des informations fournies en cas de changement. Elles peuvent être modifiées à tout moment en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et à son historique de commandes, le client doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. À ce titre, il s'interdit toute divulgation. Il demeure seul responsable de l'utilisation de son compte. Le client peut également demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel ou en envoyant un courriel à hannah@chateaumaris.com. Cette désinscription sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, https://shop.chateaumaris.com se réserve le droit de suspendre, voire de clôturer, le compte d'un client après mise en demeure envoyée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quelle qu'en soit la raison, entraîne la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client. Tout événement dû à un cas de force majeure ou indépendant de la volonté de la société entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et/ou provoquant une interruption ou une modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur. La création du compte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Conditions de paiement
La commande doit être réglée en totalité le jour de la commande, par voie de paiement sécurisé (via 3DSecure), via les moyens suivants :
§ Paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard
§ Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (les coordonnées seront communiquées au client lors de la passation de la commande)
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé pour les transactions bancaires effectuées sur https://shop.chateaumaris.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
Article 5 - Livraisons et affranchissement
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne (disponible uniquement dans les pays où l'envoi direct de vin aux clients est autorisé). La commande minimale est de 3 bouteilles par envoi.
Les livraisons sont effectuées dans un délai de quatre (4) à quinze (15) jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
La livraison consiste en le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués ci-dessus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et s'appliquent également au délai de livraison souhaité.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Deux options de livraison sont possibles : UPS via La Ruche et Chronoviti avec Chronopost. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis et du lieu de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du transporteur. Il est conseillé de vérifier attentivement les colis à leur arrivée et éventuellement de les refuser s'ils présentent le moindre signe de casse ou d'émettre des réserves sur les bons de livraison. Le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations de retour par courrier ou par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs pertinents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut de respect de ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout défaut et aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration y afférents ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. De ce fait, les risques sont transférés au moment de la livraison des marchandises au transporteur.
Article 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur sera réalisé après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 - Droit de rétractation
Aux termes de l'article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un appel ou d'une mise en place, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour
1° La conclusion du contrat, pour les marchés de services et ceux mentionnés à l'article L 221-4 ;
2° La réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat.
Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien constitué de lots ou de pièces multiples dont la livraison est étalée sur une période déterminée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou toute autre déclaration, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au vendeur à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1 des CGV.
Les retours sont à accompagner de la facture et à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant d'être revendus.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être retournés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Article 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
§ La garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
§ La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions d'emballage ou du transport lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été effectué sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation
"Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon modèle ;
- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux mois à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux mois à compter de la découverte du vice. Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur, par écrit (courrier postal ou courriel), de la non-conformité des produits ou de l'existence de vices cachés dès leur découverte. Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement ou le remplacement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : § Non-respect de la législation du pays de livraison des produits, qu'il appartient au client de vérifier ; § En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de mauvaise conservation de la part du client, comme par exemple en cas d'accident ou de force majeure ; § Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
§ La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.
Article 9 - Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de l'expédition et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées via le site https://shop.chateaumaris.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2064691. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. https://shop.chateaumaris.com/fr/ respecte les exigences légales en matière de protection des données du RGPD, telles que définies par la Commission européenne. Plus d'informations sont disponibles ici : https://gdpr.eu/tag/gdpr/. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://shop.chateaumaris.com est la propriété intellectuelle du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Loi applicable
Langue : Les présentes Conditions et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 - Litiges
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l'adresse postale ou postale du vendeur indiquée à l'article 1 des présentes Conditions Générales. Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de litige. Tous les litiges relatifs aux transactions d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et n'ayant pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun du site https://shop.chateaumaris.com.
Annexe 1 - Rétractation
Formulaire Date : Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://shop.chateaumaris.com sauf exclusions ou limitations à l'exercice du droit de rétractation selon les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
Château Maris, Chemin des Parignoles 34210 La Livinière France
Je notifie par la présente le retrait de l'achat du bien ci-dessous :
§ Commande auprès de :
§ Numéro de commande :
§ Nom du client :
§ Adresse du client :
§ Numéro de téléphone :
§ E-mail du client :
